Administration de la commune

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Partez à la découverte des rôles et du fonctionnement des instances de la mairie : le conseil municipal, le maire, les adjoints... Notez, par exemple, que les séances du conseil municipal sont publiques mais que l’assistance n’a pas le droit d’intervenir.

A l'issue de ces rendez-vous municipaux entre élus des Bonnevillois, le compte-rendu doit être affiché dans les huit jours. Il est publié au recueil des actes administratifs que tout Bonnevillois peut se procurer, mais également consulter sur ce site.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune.
Il est l’organe principal de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel pour 6 ans, il est présidé par le maire. Ses fonctions essentielles sont :

•     élire le maire de la commune et ses adjoints

•     voter le budget communal préparé par le maire

•     organiser et créer des services publics communaux

•     désigner des représentants de la commune dans diverses organisations

•     se prononcer sur les dossiers présentés par le maire lors de ses réunions

Le maire doit réunir le conseil municipal à la mairie au moins une fois par trimestre ; il est possible qu’il lui demande de se réunir chaque fois qu’il le juge utile ou si le Préfet ou la moitié des membres en font la demande motivée.

Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le maire, ou, à défaut, par un adjoint.

Le conseil municipal délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au maire : passation des marchés négociés, actions en justice… afin de faciliter l’action communale au quotidien. Le maire rend compte des décisions prises sur délégation lors du conseil municipal.

Dans certaines communes et comme c’est le cas à Bonneville, le conseil municipal répartit les tâches entre les conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier un domaine en particulier. Les commissions municipales ont un pouvoir de proposition. Après étude d’un projet, un rapporteur peut être nommé pour exposer la situation en séance du conseil municipal.

Le Maire

Il est élu par le Conseil municipal lors de sa première réunion au scrutin uninominal à 3 tours. Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la commune et agent de l'Etat. 

En tant que représentant de la commune, il assume deux fonctions principales, il est l’exécutif du Conseil municipal et à ce titre :

• il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du conseil municipal
• il administre les biens communaux, en gère les revenus
• il signe des contrats d’achats de ventes, de travaux, de marchés
• il est l’ordonnateur des dépenses de la commune
• il est à l’initiative des projets qu’il soumet au conseil municipal et en assure l’exécution et le suivi

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Budget 2019

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Le budget municipal est voté chaque année par le Conseil municipal entre les mois de décembre et mars. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses à venir de la commune.

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