Enquêtes publiques et cadastre
Concertation enquêtes publiques
Les collectivités locales procèdent régulièrement à des enquêtes publiques dans de très nombreux domaines. Enquêtes dont vous pouvez consulter les rapports et conclusions.
L’enquête publique sur le projet de confortement et de reconstruction des digues de l’Arve, à Bonneville et Ayze, permet d’informer le public et de recueillir ses observations.
projet de confortement et de reconstruction des digues de l’Arve
Cadastre
Pour toute demande d'extraits de matrice cadastrale, il convient préalablement de remplir le formulaire qu'il vous faut ensuite transmettre au cadastre de Bonneville, à l'adresse suivante : cdif.bonneville@dgfip.finances.gouv.fr