Enquêtes publiques et cadastre
Concertation enquêtes publiques
Les collectivités locales procèdent régulièrement à des enquêtes publiques dans de très nombreux domaines. Enquêtes dont vous pouvez consulter les rapports et conclusions.
Pas d'avis de consultation en ce moment.
Cadastre
Pour toute demande d'extraits de matrice cadastrale, il convient préalablement de remplir le formulaire qu'il vous faut ensuite transmettre au cadastre de Bonneville, à l'adresse suivante : cdif.bonneville@dgfip.finances.gouv.fr