Plan local d'urbanisme

Qu'est qu'un Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales). Toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.

Consulter le Plan local d'urbanisme

Par délibération n°056.2023 en date du 21 mars 2023, le conseil municipal de Bonneville a approuvé la modification n°3 du Plan local d'urbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, service Urbanisme-Foncier, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’en préfecture de Haute-Savoie.

Les 5 parties du PLU

Le Plan local d'urbanisme est composé de cinq grandes parties :

1. Le rapport de présentation qui présente le diagnostic du territoire, ses enjeux et qui explique les mesures d’urbanisme qui ont été choisies
2. Le Projet d‘aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement à long terme
3. Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) qui définit d’une part les secteurs protégés et d’autre part encadre la constructibilité
4. Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui viennent compléter le règlement sur certains secteurs identifiés au plan de zonage
5. Annexes informatives

Les documents