Travailleurs frontaliers
Si vous habitez Bonneville et travaillez en Suisse, faites-vous recenser quel que soit votre nationalité.
Faites-vous recenser !
Si vous habitez Bonneville et travaillez en Suisse, faites-vous recenser quel que soit votre nationalité.
Cette démarche n'aura aucune incidence sur votre fiscalité.
Le canton de Genève reverse une partie du droit de l’imposition fiscale à votre commune française de résidence ce sont « les Fonds Genevois ».
En vous signalant en mairie vous permettez à votre commune de percevoir la somme qui lui est due et de mener à bien de nombreux projets dans l’intérêt de tous.
Le document pré-rempli est téléchargeable sur ce lien :
Joindre également :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Éventuellement un permis de travail.
Tout travailleur frontalier peut solliciter une attestation de domicile dans sa commune de résidence en se présentant au bureau de l’état-civil muni :
- D’une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Éventuellement d’un permis de travail.