Certificat de moralité

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie intégrale de l’acte de naissance de mois de 3 mois
• Casier judiciaire

Après dépôt des pièces justificatives le dossier est mis à la signature de Monsieur le Maire, le certificat vous sera délivré la semaine suivante.