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Service urbanisme-foncier

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Service urbanisme et droit du sol

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HORAIRES INSTRUCTIONS DROIT DES SOLS

Lundi : 9h - 12h

Mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Jeudi : 13h30 - 17h

Urbanisme

L’urbanisme est une discipline qui s’intéresse à l’aménagement des villes. En France elle n’a fait l’objet de règles spécifiques qu’aux lendemains de la 1ère guerre mondiale. C'est l'urbanisme, par l'intermédiaire des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui va organiser le territoire de façon harmonieuse en tenant compte de ses spécificités et de son contexte géographique.

 

ATTENTION, modification temporaire des règles et des délais d'urbanisme, en application de l’ordonnance n°2020-306 publiée le 26/03/2020 au journal officiel.

Ainsi sont prolongées dans leur traitement les demandes dont le délai expire après le 12/03. Les dossiers déposés depuis cette date sont eux suspendus.

Le service instructeur de la CCFG diffuse, dans la mesure du possible, une information aux pétitionnaires concernés et reste mobilisé pour assurer au mieux la continuité du service durant cette période.

Plus de renseignements

 

Autres MODIFICATIONS LIEES AU CORONAVIRUS

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le POS est ensuite devenu un Plan local d'urbanisme (PLU), vision plus globale du territoire.

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Les autorisations d'urbanisme

Bonneville urbaLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance et la nature des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

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Schéma de cohérence territorial (Scot)

Le Scot est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification de projets intercommunaux qui doit être une anticipation réelle sur les enjeux de demain ; aussi, elle demande d'appréhender le territoire différemment en dépassant le périmètre de la commune.

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Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité a été approuvé par le conseil municipal fin 2019. Vous pouvez consultez tous les documents s'y rapportant.

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Enquêtes publiques

Les collectivités locales procèdent régulièrement à des enquêtes publiques dans de très nombreux domaines. Enquêtes dont vous pouvez consulter les rapports et conclusions.