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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et jeudi : 13h30 - 17h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

samedi : 9h - 12h

 

Maire de Bonneville

 

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Point d'accès au droit

balance_justice_petiteComment saisir un avocat ? Quelle juridiction est compétente ? Ce sont autant de questions sur lesquelles vous aurez des réponses en vous rendant au point d’accès au droit.

 

Créé début avril 2010, le point d'accès au droit vous permet d'avoir des réponses à vos questions d'ordre juridique. La structure est située au 68 place de l'hôtel de ville, face à la police. Ce service est gratuit et confidentiel.

 

 

point acces droit fevrier 2018Le Point d'accès au droit (PAD) a été labellisé en 2010 par le Conseil départemental d'accès au droit. En lien avec la Communauté de communes du Pays rochois et le Tribunal judiciaire de Bonneville, la structure permet au public d'y trouver soutien, anonyme et gratuit, orientation et accompagnement sur les missions d'ordre général dans le domaine judiciaire, en interface avec les associations de victimes, gendarmeries, mais aussi partenaires sociaux, professionnels juridiques.

Le PAD vous apporte un soutien sur toutes les missions d’accueil d’ordre général autour du domaine juridique, en interface avec de nombreux partenaires, entre autre l’association d’aide aux victimes.

 

Vous pouvez y retirer les dossiers d'aide juridictionnelle, les requêtes pour le juge aux affaires familiales, les listes d'huissiers, experts... Vous y trouverez également les bons d'orientation et listes d'avocats, puisque le PAD n'assure pas le conseil juridique, mais uniquement l'orientation vers la bonne instance ou le professionnel adapté à la situation. C'est aussi auprès de ce bureau que sont accordés les rendez-vous des conciliateurs de justice des cantons de Bonneville, St-Jeoire, Taninges, Samoëns et du canton de la Roche.

 

Adresse : 68 place de l'hôtel de ville (Bonneville), face à la police municipale. Horaires d'ouverture du bureau de Bonneville : lundi, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.

 

Permanences à La Roche sur Foron, tous les mardis de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 à la maison de pays, niveau1. Le bureau de Bonneville sera donc fermé ces jours là.

 

Pour plus d'informations, contactez le Point d'Accès au Droit au 04 50 07 61 53 situé au 245 avenue du Coteau à Bonneville, ou par mail.

 

 

Point d'accès au droit à Bonneville

Depuis début avril, vous pouvez accéder à un point d'accès au droit à Bonneville. Situé dans la maison des parents, avenue des Glières, ce point d'accès au droit vous permettra d'avoir des réponses à vos questions d'ordre juridique.

La création de cette structure est née de la saturation de l'antenne de justice de Cluses qui reçoit plus de 7 000 personnes par année.

Face à cette situation, les élus de la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG), de la Communauté de communes du Pays rochois (CCPR) et les chefs de juridiction ont décidé de réagir et de créer un point d’accès au droit de proximité, capable de répondre à toutes questions d’ordre juridique.

Ce point d’accès au droit aura pour vocation l'accueil général autour de toutes les questions intéressant le domaine juridique. La partie judiciaire et les litiges concernant les mineurs et les majeurs des territoires de la CCFG et de la CCPR, resteront de la compétence du procureur ou de ses délégués au Palais de Justice de Bonneville.

Ce point d’accès au droit apportera un soutien aux familles sur toutes les missions d’accueil d’ordre général dans le domaine judiciaire, en
interface avec l’association de soutien des victimes (accueil spécialisé avec le Juge aux Affaires familiales, aide juridictionnelle…).

L’objectif poursuivi avec l’ouverture de ce point d’accès au droit est de permettre à tous les citoyens d’accéder au droit et de pouvoir être dirigé vers les bonnes Instances. Il sera ouvert 4 heures tous les matins de la semaine entre 8h30 et 12h30, le mercredi après-midi de 16h30 à 18h30, le jeudi après-midi de 14h à 18h et le vendredi après-midi de 14h à 18h.

Pour contacter le point d'accès au droit, vous pouvez composer le 04 50 07 61 53 ou envoyer un courriel à Pad.ccfg@orange.fr

 

En bref

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