En bref

Avis d'enquête publique

• Imprimer

Une enquête publique portant sur le projet de projet de modification n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Bonneville se déroulera du lundi 30 août (9h) au vendredi 1^er octobre (17h).

Un commissaire enquêteur effectuera 3 permanences, aux jours et aux heures suivantes :

• lundi 30 août de 9h à 12h en salle d'Andey
  

• mercredi 15 septembre de 9h à 12h en salle consulaire
  

• vendredi 1er octobre de 13h30 à 17h en salle consulaire
  

Consultez l'avis d'ouverture d'enquête publique et l'arrêté sur l'organisation et la prescription de l'enquête publique.

Voici tous les documents à votre disposition jusqu'au vendredi 1^er octobre à 17h.

Procédure :

• décision de la mission régiolnale d'autorité environnementale
• arrêté municipal n°0115-2021
• arrêté municipal n°0336-2021

Avis des personnes publiques associées :

• notification
• Ayze,
• chambre de commerce et d'industrie
• Etat

Pièces modifiées :

• orientations d'aménagement et de programmation
• règlement écrit
• notice explicative
• PLU zone 3-2-a nord
• PLU zone 3-2-a sud
• PLU zone 3-2-b nord
• PLU zone 3-2-b sud

Annexes des pièces modifiées :

• PLU zone 4-1-nord
• PLU zone 4-4-sud

Règlement local de publicité :

• annexes
• rapport de présentation
• règlement approuvé le 15 octobre 2019
• Règlement approuvé par la préfecture
• limites zones de publicité
• plan interdiction de publicité 4500
• plan interdictions de publicité 8000