Urbanisme

Enquêtes publiques

Les collectivités locales procèdent régulièrement à des enquêtes publiques dans de très nombreux domaines. Enquêtes dont vous pouvez consulter les rapports et conclusions.

 

Une enquête publique portant sur le projet de projet de modification n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Bonneville se déroulera du lundi 30 août (9h) au vendredi 1er octobre (17h).

Un commissaire enquêteur effectuera 3 permanences, aux jours et aux heures suivantes :

Consultez l'avis d'ouverture d'enquête publique et l'arrêté sur l'organisation et la prescription de l'enquête publique.