Contact

Service urbanisme-foncier

2ème étage de la mairie - bureau 202

Tél. : 04 50 03 44 60 / 04 50 25 22 31

Courriel

 

Service urbanisme et droit du sol

2ème étage de la mairie - bureau 201

Tél. : 04 50 07 32 02

Courriel

 

HORAIRES INSTRUCTIONS DROIT DES SOLS

Tous les matins entre 9h et 12h, sur rdv de préférence.

Service fermé tous les après-midis.

Possibilité de rdv l’après-midi à titre exceptionnel.

Accueil téléphonique assuré du lundi au jeudi entre 9h-12h et 13h30-17h ; le vendredi entre 9h-12h

 

 

Urbanisme

L’urbanisme est une discipline qui s’intéresse à l’aménagement des villes. En France elle n’a fait l’objet de règles spécifiques qu’aux lendemains de la 1ère guerre mondiale. C'est l'urbanisme, par l'intermédiaire des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui va organiser le territoire de façon harmonieuse en tenant compte de ses spécificités et de son contexte géographique.

 

DEPUIS LE 1er JANVIER 2022, vous pouvez déposer vos dossiers par voie électronique. Pour ce faire, rendez-vous sur ce site.

 

 

ATTENTION, modification temporaire des règles et des délais d'urbanisme, en application de l’ordonnance n°2020-306 publiée le 26/03/2020 au journal officiel.

Ainsi sont prolongées dans leur traitement les demandes dont le délai expire après le 12/03. Les dossiers déposés depuis cette date sont eux suspendus.

Le service instructeur de la CCFG diffuse, dans la mesure du possible, une information aux pétitionnaires concernés et reste mobilisé pour assurer au mieux la continuité du service durant cette période.

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