Au moment du vote dans les communes de plus de 5000 habitants (prévu par l’article R.60 du code électoral), une des pièces d’identité ci-dessous devra être présentée :
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
Carte d’invalidité civile ou militaire, avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire avec photographie, délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’Etat
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l’air
Permis de conduire
Permis de chasser avec photographie
Titre de réduction de la société nationale des chemins de fer français avec photographie
Délivrance des cartes d’identité et des passeports biométriques
les demandes d'actes de l'Etat civil par courrier doivent comporter:
l'imprimé téléchargeable sur le site
d'une photocopie lisible d'une pièce d'identité
d'une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.
Sans ces documents, la demande ne pourra pas être traitée par le service.
Attestation de domicile pour les personnes travaillant en Suisse
Pièce d’identité
Justificatif de domicile
Vous pouvez également télécharger l'attestation de domicile. téléchargement >>>
Certificat de vie
Carte d’identité du demandeur
L’intéressé doit se présenter en personne
Livret de famille du demandeur
Vous pouvez également télécharger le certificat de vie. téléchargement >>>
Certificat de vie commune
Attestation sur l’honneur
Carte d’identité des deux intéressés
Justificatif de domicile à leur nom (soit deux justificatifs)
Copies certifiées conformes Copies certifiées conformes uniquement pour les autorités étrangères (sinon simple photocopie du document)
Présenter l’original et la copie
Pièce d’identité du demandeur
Légalisation de signature La légalisation de signature est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire par l’apposition d’un contreseing officiel. Elle peut être assurée par le Maire en sa qualité d’autorité publique.
Les signatures doivent être manuscrites. Le sceau ou le cachet de la mairie seront apposés ainsi que la date.
L’administré doit présenter une pièce d’identité avec photo et signature.
La légalisation peut être faite lorsqu’un organisme veut s’assurer de l’authenticité d’une signature.
Certificat d’hérédité La Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit, a supprimé la possibilité pour le greffier en chef de dresser les actes de notoriété qui dorénavant relèvent exclusivement de la compétence du notaire. L'acte doit être mentionné en marge de l'acte de décès.
Changement d'adresse
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Accéder au site >>>
Service central de l’état-civil Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger il faut toujours s’adresser au Service central de l’Etat civil - 44941 NANTES CEDEX 9
Radiation des listes électorales
Les électeurs décédés sont systématiquement radiés. L’INSEE transmet aux communes concernées les personnes inscrites dans une autre commune : nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales.
Cartes électorales
L’envoi des cartes électorales s’effectue tous les 3 ans lors de la refonte triennale des listes électorales. Il est donc indispensable de conserver sa carte jusqu’à réception de la nouvelle.
Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes de 16 ans.
Il concerne les jeunes hommes et seulement les jeunes filles nées à partir de janvier 1983.
Dans le trimestre de ses 16 ans, le jeune doit se rendre personnellement à la mairie de son lieu de domicile muni de :
Sa pièce d’identité
D’un justificatif de domicile
Du livret de famille de ses parents
L’attestation délivrée par la mairie devra être conservée précieusement, elle leur sera demandée pour leur dossier de permis de conduire, leur baccalauréat…Les Bonnevillois dépendent du Centre National de Varces : ils sont convoqués avant l’âge de 18 ans à leur journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
L’ensemble des démarches s’effectue en sous-préfecture de Bonneville, située 122 rue du pont (04 50 97 18 88).
Vous pouvez également consulter de très nombreuses informations sur le permis de conduire, la carte grise, le certificat d’immatriculation ou encore la déclaration d’achat de véhicule d’occasion en cliquant sur le lien suivant :
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Lors des différentes manifestations, il faut demander une autorisation municipale pour ouvrir un débit de boisson temporaire.
Il en existe deux catégories :
Première catégorie : correspond aux boissons sans alcool
Deuxième catégorie : correspond aux boissons alcoolisées
Attention : Dans les zones dites protégées (écoles, gymnase…) seule une autorisation de première catégorie peut être délivrée.
Séance de vaccinations
La commune organise chaque année au mois de mars avec la collaboration du Conseil Général une séance publique de vaccination DT Polio gratuite.
S’inscrire en mairie munis de :
Pièce d’identité
Carnet de santé
Gestion des dossiers agricoles Des imprimés divers sont à disposition du public :
Prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes
Réglementation de voirie / Occupation du domaine public
Toute occupation du domaine public de la commune de Bonneville doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre par un arrêté municipal ou préfectoral. Cette autorisation est incessible.
Tous les travaux à entreprendre sur ou sous les voies publiques sont assujettis à une procédure de coordination destinée à réduire voire à supprimer les incidences sur l'environnement et la vie locale.
Aucun chantier, aucun travail sur ou sous la voie publique ne peut être entrepris sans disposer d'une autorisation d’intervention.
Comment les obtenir ?
Un imprimé (demande d'occupation du domaine public) est à retirer en mairie ou à télécharger.
L'autorisation peut également être demandée sur papier libre formulée par le bénéficiaire à l’attention des services techniques.
Le délai d'obtention :
Il est de 10 jours à compter de la réception de la demande. L'autorisation :
Elle est délivrée sous forme d'un arrêté municipal à afficher sur le chantier 48 heures avant le début des travaux. Limites des autorisations :
Cette autorisation est valable uniquement aux dates mentionnées.
Les autorisations ne dispensent en aucun cas les bénéficiaires ou leurs entreprises du respect de l’ensemble des réglementations auxquels ils sont soumis.
En l’occurrence, les bénéficiaires doivent effectuer les formalités qui leurs incombent et se munir des autres autorisations administratives ou de police nécessaires eu égard à la nature des travaux, à leurs modes et périodes d’exécution ou à la consistance des chantiers.
D’une façon générale, les autorisations prévues ci-dessus ne dégagent en aucune manière les bénéficiaires ou leurs entreprises de leurs responsabilité pour les conséquences dommageables résultant tant de la présence du chantier que de l’exécution des travaux.
De même, il faut nécessairement retirer un document en mairie ou le télécharger lors de toute installation éventuelle d'appareils de levage (grues).
En tant qu'artisan, commerçant ou autre professionnel souhaitant installer une enseigne sur une façade, vous devez demander au service urbanisme de la mairie de Bonneville ou télécharger une demande de pose d'enseigne. Avec les nombreux bâtiments classés sur la commune, des zones dépendent des Architectes et bâtiments de France (Annecy) qui sont alors seuls décisionnaires, suite à la transmission de la demande par la mairie.
Mais en tout état de cause, il vous faut déposer le formulaire type duement rempli avec ses documents annexes au service urbanisme.
