Conseil municipal du vendredi 25 juin à 20h30 Mairie de Bonneville Salle Consulaire - 1er étage
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès verbal n°03.2010 de la séance du 10 mai 2010 ; 2. Compte-rendu des délégations de compétences ; 3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2009 ; 4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Exercice 2009 ; 5. Avenant n°7 au traité pour l’exploitation par affermage du service de distribution public d’eau potable ; 6. Avenant n°7 au traité pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement ; 7. Compte administratif et compte de gestion – Exercice 2009 – Budget principal ; 8. Affectation du résultat 2009 – Budget principal; 9. Budget supplémentaire n°1 – Budget principal; 10. Compte administratif et compte de gestion – Exercice 2009 – Budget eau et assainissement; 11. Affectation du résultat 2009 – Budget eau et assainissement; 12. Budget supplémentaire n°1 – Budget eau et assainissement ; 13. Compte administratif et compte de gestion – Exercice 2009 – Budget camping ; 14. Budget supplémentaire n°1 – Budget camping ; 15. Subventions aux associations sportives ; 16. Subventions aux associations autres que sportives ; 17. Lycée Guillaume Fichet – Subvention pour un voyage à Londres ; 18. Versement d’une aide financière – Solidarité avec la commune de Staufen ; 19. Gens du voyage - Fixation d’un montant d’indemnisation pour l’utilisation de terrains agricoles dans le cadre de l’aire de grand passage ; 20. Gens du voyage – Fixation des tarifs d’utilisation de l’aire de grand passage ; 21. Avis sur le Programme Locatif de l’Habitat (PLH) ; 22. Retrait sur la commune de l’association GPE ; 23. Déclassement du domaine public – Rue des Places ; 24. Dépôt d'une demande de permis de démolir pour le bâtiment sis 98, avenue des Glières ; 25. Dépôt d'une demande de permis de démolir pour le bâtiment sis 146, avenue de Pontchy ; 26. Participation de la Commune de Bonneville à l'élaboration du PLU d'Ayze ; 27. Participation de la Commune de Bonneville à l'élaboration du PLU de Brison ; 28. Participation de la Commune de Bonneville à l'élaboration du PLU de Contamine sur Arve ; 29. Participation de la Commune de Bonneville à l'élaboration du PLU de Petit-Bornand Les Glières ; 30. Participation de la Commune de Bonneville à l'élaboration du PLU de Vougy ; 31. Instauration d'un périmètre d'études sur le quartier des Allobroges ; 32. Convention avec la SEDHS – Etudes environnementales et financières sur le tènement de l’hôpital de Bonneville ; 33. Régime indemnitaire du personnel communal – Actualisation ; 34. Avantage collectivement acquis : prime de fin d’année des agents ; 35. Avantage collectivement acquis : prime de vacances ; 36. Indemnité pour fonctions itinérantes ; 37. Modification du tableau des effectifs ; 38. Questions orales.
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