 |
Tous les bâtiments recevant du public sont assujettis à une visite de sécurité composée de professionnels : gendarmerie, pompiers, services techniques, DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
Les demandes et les renouvellements déposés en mairie font l'objet d'arrêtés municipaux.
En l'absence de telle visite, le maire peut ordonner la fermeture d’un établissement. |