accueil
publications plan contacts
Rechercher  
  
VIVRE ENSEMBLE Vivre Ensemble
S'INSTRUIRE
TRAVAILLER
SE LOGER
S'ENTRAIDER
SE DIVERTIR
CONSTRUIRE ENSEMBLE
A propos du site
STAUFEN RACCONIGI TERA

Deux agents de la Police intercommunale de Bonneville sont formés à la capture d'animaux.
Ils sont équipés de matériel et d'un véhicule fourgonnette avec lequel ils sillonnent les rues de la ville à leur initiative ou sur appel des habitants.
Ce service gratuit permet d'intervenir lors de divagations abusives de chiens ou de chats.
Les animaux sont capturés. Ils sont ensuite remis à la SPA d'Arthaz. C’est cet établissement qui, après une visite sanitaire, remet les animaux à leurs propriétaires lorsque ceux-ci sont identifiés par tatouage ou puce électronique. En une année, 13 chats et 22 chiens ont été ainsi remis à la SPA.

Avis : utilisez le numéro suivant et la ligne directe du service pour prévenir la Police intercommunale.

Chiens dangereux :
Les agents de police municipale sont habilités à relever par procès-verbal les infractions relatives à la loi sur les chiens dits dangereux.
  • 1ère catégorie : pit-bull, boerbull.
  • 2ème catégorie : staffordshire bull terrier, américan staffordshire terrier, rottweiller, tosa-inu.

Les propriétaires sont subordonnés au dépôt d'une déclaration à la Police intercommunale.
Un récépissé est alors délivré après la production d'un certificat d'identification du chien et de la vaccination antirabique en cours de validité.
Pour les chiens mâles et femelles de la 1ère catégorie un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire et une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire doivent également être fournis.

Sur la voie publique, les chiens classés dangereux doivent être muselés et en laisse. A noter que depuis juin 2008, les propriétaires de chiens dangereux doivent être titulaires d'une attestation d'aptitude sur l'éducation et le comportement de l'animal, conformément à l'article L211-13-1 du Code rural. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire agréé, les frais étant à la charge du propriétaire.

Ce certificat doit être présenté au poste de police afin qu'il vous soit remis un permis de détention.

Quelques vétérinaires agréés dans notre secteur :
  • Ludovic CHENEVAL (Thyez) au 04 50 89 24 14 ;
  • François CONTAT (La Roche) au 04 50 25 93 22 ;
  • Cupif GIERCZAK (Marnaz) au 04 50 96 05 66 ;
  • Patricia LAUZIER (La Roche) au 04 50 25 93 22 ;
  • Alain CHAMOT (Viuz en SAllaz) au 09 77 90 38 56...

Liste exhaustive auprès de la police intercommunale.

En cas de dangerosité d'un chien ou de conditions de garde non adaptées, le  maire peut alors faire procéder, s'il le juge nécessaire, à la saisie du chien (article L 211-11 du code rural).
La police Intercommunale
La brigade cynophile
La prévention routière
Les animaux
Les bâtiments