Rôle du Conseil municipal
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Il est l’organe principal de la commune. Constitué par des conseillers élus au suffrage universel pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont :
élire le Maire de la commune et ses Adjoints
voter le budget communal préparé par le Maire
organiser et créer des services publics communaux
désigner des représentants de la commune dans diverses organisations
se prononcer sur les dossiers présentés par le Maire lors de ses réunions
Le Maire doit réunir le Conseil municipal à la mairie au moins une fois par trimestre ; il est possible qu’il lui demande de se réunir chaque fois qu’il le juge utile ou si le Préfet ou la moitié des membres en font la demande motivée.
Les séances du Conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir.
Elles sont présidées par le Maire,
ou, à défaut, par un Adjoint.
Le Conseil municipal délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).
Le compte-rendu des séances doit être affiché dans les huit jours. Il est publié au Recueil des Actes Administratifs que tout Bonnevillois peut se procurer, mais également sur ce site, en cliquant sur le lien suivant : publications >>>
Les délibérations prises par le Conseil municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées.
Le Conseil municipal peut déléguer certaines de ses compétences au Maire : passation des marchés négociés, actions en justice… afin de faciliter l’action communale au quotidien. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation lors du Conseil municipal.
Dans certaines communes et comme c’est le cas à Bonneville, le Conseil municipal répartit les tâches entre les conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier un domaine en particulier. Les commissions municipales ont un pouvoir de proposition. Après étude d’un projet, un rapporteur peut être nommé pour exposer la situation en séance du Conseil Municipal.
La Municipalité
La Municipalité est constituée du Maire et des Adjoints.
Le Maire Il est élu par le Conseil municipal lors de sa première réunion au scrutin uninominal à 3 tours. Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la commune et agent de l’Etat.
En tant que représentant de la commune, il assume deux fonctions principales :
Il est l’exécutif du Conseil municipal et à ce titre,
il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil municipal
il administre les biens communaux, en gère les revenus
il signe des contrats d’achats de ventes, de travaux, de marchés
il est l’ordonnateur des dépenses de la commune
il est à l’initiative des projets qu’il soumet au Conseil municipal et en assure l’exécution et le suivi.
Il est Magistrat municipal et à ce titre,
il est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le Directeur général des services de la mairie est chargé, sous l’autorité du Maire, de diriger l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation.
il est en charge de la Police sur le Territoire communal chargée d’assurer le maintien du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité, c’est-à-dire de la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit : il le fait en prenant des arrêtés municipaux.
il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les autorisations de lotissement.
En tant que représentant de l’Etat,
il est tenu d’accomplir certaines obligations administratives parmi lesquelles publication et application des lois et règlements dans la commune, légalisation des signatures, participation aux opérations de recensement démographique et de recensement militaire, organisation des élections politiques et professionnelles, révision des listes électorales
il est chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale
il est le correspondant naturel de tous les services de l’Etat
il exerce des attributions dites judiciaires : il est officier de l’Etat civil (il dresse les actes d’état civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès) et officier de police judiciaire (il reçoit les plaintes, constate les infractions, dresse les contraventions).
Les Adjoints Ils sont élus par le Conseil municipal lors de sa première réunion, immédiatement après le Maire, au scrutin uninominal à 3 tours. Leur nombre est fixé par le Conseil municipal.
Le Maire est seul chargé de l’administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints.
Le Maire est responsable des actes de son délégué. Il peut toujours se substituer à lui ou lui retirer à tout moment sa délégation.
