Cette rubrique a été conçue pour vous permettre de vous repérer dans l’ensemble des aides existantes. Un seul référent cependant peut vous renseigner au mieux de votre situation :
la Caisse d’Allocations Familiales.
CAF d’Annecy
2, rue Emile Romanet
74 000 Annecy
N° tél spécial : 0 820 25 74 10
Courriel : dialogue.cafannecy@cnafmail.fr
Calculez votre aide au logement sur le site Internet de la Caisse d’Allocations Familiales Site web : www.annecy.caf.fr
APL : Aide Personnalisée au Logement
Elle s'applique aux logements dits « conventionnés », c'est-à-dire pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l'Etat en contrepartie d'une aide financière.
Elle est attribuée sous conditions de ressources aux personnes qui s'acquittent d'un minimum de loyer sous réserve que le logement constitue bien leur résidence principale, c'est-à-dire qu'il soit occupé pendant au moins 8 mois par an.
Le barème de calcul de l'aide tient compte de la situation familiale du demandeur, du montant du loyer et de ses ressources.
AL : Allocation Logement
Il en existe deux sortes selon votre situation : se renseigner auprès de la CAF
ALF : Allocation de Logement Familiale
C'est une prestation familiale, elle est attribuée sous conditions de ressources et sous réserve de payer un minimum de loyer.
ALS : Allocation de Logement Sociale Elle est accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l'ALF ni de l'APL.
Sont ainsi plus particulièrement concernés : les étudiants, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, les personnes âgées de 60 à 65 ans et les chômeurs quelle que soit la nature de leur indemnisation.
L'ALS peut également être versée à d'autres publics spécifiques : les personnes résidant en foyer de jeunes travailleurs, en maison de retraite, dans un centre de long séjour, dans un logement-foyer ou un établissement doté de services collectifs.
Peuvent également recevoir l'ALS : les personnes âgées, handicapées adultes qui sont hébergées à titre onéreux par des particuliers pour la partie du logement qu'elles occupent.
Les conditions générales d'attribution de l'ALS et de l'ALF
Elles sont attribuées sous conditions de ressources et sous réserve que le logement concerné soit la résidence principale (occupé au moins 8 mois par an).
Le Fond de Solidarité pour le Logement
La demande de ce type d’aide nécessite la constitution d’un dossier spécifique.
Toute famille résidant sur le territoire français peut en bénéficier dans la mesure où ses ressources mensuelles ne dépassent pas le plafond fixé chaque année.
Votre interlocuteur sur ce fond de solidarité est la DISS. Le FSL peut aider à financer :
L’accès au logement
par une garantie financière de paiement des loyers
par des prêts et des subventions en vue du paiement du dépôt de garantie, ou toute autre somme se rapportant à la signature du contrat de location
par des prêts et des subventions en vue du règlement de dettes locatives
Le maintien dans le logement
par des prêts et des subventions en vue du règlement de dettes locatives et des frais de procédures.
par la mise en jeu de la garantie financière en cas d’impayés de loyer
Le Fond d'Aide aux Jeunes en Difficulté
Le Fond d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) est une aide ponctuelle sous forme de subventions. Toute personne âgée de 16 à 25 ans peut en bénéficier après une enquête sociale préalable. Les dossiers sont examinés par une commission partenariale qui statue sur l'aide à apporter.
Le FAJD peut aider à financer :
L’accès au logement
par une aide au paiement des diverses sommes au moment de l’installation (caution, assurances,…)
Le maintien dans le logement
par une aide au remboursement des loyers impayés.
Les aides du 1% logement
Peuvent en bénéficier :
Les salariés d’entreprises cotisant au 1% logement
Les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche ou en situation d’emploi jusqu’à la fin du premier CDI.
Se renseigner en premier lieu auprès de son employeur (service des ressources humaines)
La formule « 1% logement » peut financer :
Le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de l’entrée dans les lieux (2 mois de loyer maximum)
Le financement prend la forme d’un prêt sans frais ni obligation d’assurance. Il se rembourse dans un délai maximum de 3 ans.
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la région de Bonneville (OPAH) Vous réalisez des travaux dans un bâtiment de plus de 15 ans ? Vous pouvez prétendre à des subventions sous certaines conditions.
N’hésitez pas à vous renseigner :
à la permanence de l’OPAH, le mardi de 9h30 à midi à la communauté de communes Faucigny-Glières située 56 place de l’hôtel de ville,
Agence départementale information logement
Si vous vous posez des questions sur le logement, d'ordre juridique ou financière, l'agence départementale d'information sur le logement (PLS ADIL74) vous attend gratuitement tous les 2èmes mercredis de chaque mois au Sc'art à B. de 14h à 17h.
Lors de ces permanences, PLS ADIL74 est à votre disposition pour vous informer et conseiller sur toutes les questions sur les rapports locatifs (droits et obligations, révisions des loyers, congés, charges...); la copropriété (rôle du syndic, du conseil syndical, assemblées générales...), l'accession à la propriété (prêts et aides, études financières personnalisées, compromis...), fiscalité, urbanisme...
En revanche, PLS ADIL74 n'effectue aucune démarche administrative, ni ne remplit de fonction commerciale ou de défense en cas de litige.