Créé en 1966, le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Bonneville est une structure qui regroupait 10 communes : Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Entremont, Faucigny, Marignier, Mont-Saxonnex, Le Petit Bornand les Glières et Vougy.
Il intervenait dans des domaines aussi variés que l’environnement, l’assainissement, le logement ou encore l’assistance technique aux communes. Ainsi, le Sivom participait-il activement à la vie quotidienne de chaque habitant du territoire concerné.
En janvier 2006, l’intercommunalité prend un nouvel essor avec l’arrivée d’une nouvelle structure : la Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG). La CCFG remplace donc le Sivom et élargit son offre de services aux citoyens et aux entreprises sur les communes d’Ayze, de Bonneville, de Contamine sur Arve, du Petit Bornand et de Vougy.
Concrètement
Sur le terrain, la communauté de communes, c’est :
la réalisation, l’entretien des voiries classées intercommunales et la gestion des espaces verts publics,
l’offre de déchetterie sur le territoire : Bonneville, Vougy, Petit Bornand, prochainement Contamine sur Arve et la gestion des ordures ménagères,
les services petite enfance, enfance et jeunesse : crèche, halte-garderie, centre de loisirs, activités jeunesse et restauration scolaire,
les conseils et contrôles des installations sanitaires individuelles,
le développement économique, l’aménagement et la commercialisation des terrains en zones industrielles,
la police intercommunale,
la gestion d’équipements culturels tels que le château et la gestion de la future médiathèque,
la poursuite de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat, le SCOT...
Mais c’est également de nouvelles actions et projets intercommunaux comme la piscine intercommunale, le travail sur le projet de transports collectifs à l’échelle intercommunale en intégrant le Plan de déplacement urbain (PDU) et le soutien au projet d’hôpital intercommunal de Contamine sur Arve.
Pour des raisons de mutualisation de ressources, les membres de la communauté de communes travaillent dans les locaux de l’ancien Sivom, 56 place de l’hôtel de ville et dans les locaux de la mairie de Bonneville, place de l’hôtel de ville.
Au quotidien, le conseil communautaire fonctionne grâce à des élus des cinq communes et du personnel issu de ces 5 communes (Ayze, Bonneville, Contamine sur Arve, Faucigny et le Petit Bornand) et du SIVOM. Comme pour la commune et son conseil municipal, le conseil communautaire est composé de commissions spécialisées qui proposent, d’un conseil de communauté qui décide et d’un bureau qui dirige au quotidien. Les 36 délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres : 12 pour Bonneville et 6 pour chacune des autres communes (Ayze, Contamine sur Arve, Faucigny et le Petit Bornand).
Depuis décembre 2005, c’est le maire de Bonneville, Martial Saddier, qui a été élu par le conseil communautaire pour présider cette structure, après avoir présidé le SIVOM.
Les ressources
Pour fonctionner, la CCFG dispose essentiellement de ressources fiscales. Plusieurs formules existent et après de nombreuses réunions de concertation, les élus ont décidé d’adopter la taxe professionnelle unique. La structure intercommunale perçoit seule le produit de la taxe professionnelle des 5 communes et en réserve une partie aux 5 communes membres selon des modalités de calcul prévues par les textes légaux et en fonction des charges transférées. Les taux communaux de taxe professionnelle seront donc lissés sur une dizaine d’années, ce qui implique une baisse des taux à terme pour les professionnels de Bonneville à 12,83%. Compte tenu de l’application de la taxe professionnelle unique, la CCFG disposera également d’une dotation globale de fonctionnement attribuée par l’Etat.
