Dès sa création, les élus de la Communauté de communes Faucigny-Glières ont choisi une forte solidarité des territoires en transférant à la CCFG un nombre de compétences bien supérieur au minimum prévu par les textes.
Voici la liste des compétences de la CCFG
- Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace communautaire :
schéma de développement durable,
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire,
zones à vocation économique :
initiative, création, réalisation et extension de l’ensemble des zones à vocation économique,
y compris les zones d’aménagement concerté (ZAC), existantes et à venir, quelle que soit la
procédure opérationnelle mise en oeuvre ; une zone pouvant être constituée d’un ou de
plusieurs lots.
acquisition foncière bâti/non bâti : à l’amiable, par exercice du droit de préemption, par
exercice du droit d’expropriation.
droit de Préemption Urbain (DPU) : la Communauté de communes peut recevoir délégation
du DPU ; elle peut être le bénéficiaire du DPU dans le cadre d’une Zone d’Aménagement
Différé (ZAD).
instruction des autorisations d’occupation des sols
&tudes et contrats structurants d’aménagement du territoire
candidature, diagnostic, définition du contenu, mise en oeuvre, animation et gestion du contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA)
Actions de développement économique :
aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire,
ensemble des zones d’activité économique, existantes et à venir ; une zone pouvant être constituée d’un lot ou de plusieurs lots,
développement et promotion économiques,
activité économique, sauf commerces de centre-ville,
études de diagnostic et d’accompagnement économiques,
valorisation de l’activité viticole,
études en vue de la création d’une pépinière d’entreprises sur le territoire de la communauté de communes,
tourisme,
création, aménagement et gestion des Maisons de Pays
réflexions sur l’aménagement et le développement du plateau des Glières,
aménagement et gestion du Lac de Lessy
- Compétences optionnelles :
Actions en faveur de l’environnement :
collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Pour le traitement des ordures ménagères, la Communauté de communes adhère au SIVOM de
la Région de Cluses comme prévu au Plan départemental d’élimination des déchets.
valorisation environnementale et économique du site du lac du Bois d’Avaz : études, travaux et
gestion.
schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action,
par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du
logement des personnes défavorisées :
programme Local de l’Habitat (PLH)
Arrêté préfectoral n°2009-2166 du 30 juillet 2009
,
élaboration, mise en oeuvre et animation de l’ensemble des actions,
opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
aires d’accueil des gens du voyage
Création, aménagement et entretien de la voirie
toutes les voiries revêtues hors réseaux secs et humides
les éléments suivants sont prévus pour l’exercice de cette compétence : l’achat et
l’installation des glissières de sécurité, et de la signalisation verticale et horizontale y
compris la signalisation lumineuse, le curage des fossés et de leurs passages busés sous
chaussée, le fauchage, le déneigement et le nettoiement
Équipements sportifs
études, acquisitions foncières, construction, aménagement, entretien et gestion d’une piscine et
des installations liées
Equipements culturels :
construction et fonctionnement d’une médiathèque intercommunale à partir de la bibliothèque
de Bonneville et en vue de sa transformation en médiathèque
Les autres bibliothèques restent de compétence communale.
château du Faucigny à Bonneville : réhabilitation et gestion.
grande Maison de Contamine sur Arve : études pour la sauvegarde, la réhabilitation et la mise
en valeur
Assainissement non collectif :
service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Autres compétences :
Enfance, jeunesse et prévention :
restauration scolaire maternelle et élémentaire,
garderie périscolaire et accompagnement à la scolarité,
structures multi accueil 0-4 ans et haltes-garderies,
centres de Loisirs Sans Hébergement,
animation et prévention pour les moins de 11 ans,
animation et prévention pour les 11-18 ans et jeunes adultes,
prévention de la délinquance, création et animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance (CISPD)
.
prévention routière
Appui à la construction d’un hôpital :
pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de communes adhère au Syndicat mixte de
développement de l’hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville (SMDHAB)
,
Transports :
organisation et gestion des transports publics de personnes, y compris le transport à la
demande
Facilitation de l’insertion des personnes en difficultés :
chantiers d’insertion en faveur de la mise en valeur d’espaces naturels,
actions visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics enfants, jeunes et
adultes
,
Coopération décentralisée :
coopération Décentralisée en faveur de Tera (NIGER),
réseaux de coopération décentralisée,
Accessibilité :
Arrêté préfectoral n°2009-2166 du 30 juillet 2009
création et animation d’une Commission pour l’Accessibilité aux Personnes handicapées et à
mobilité réduite
plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Appui à la construction d’un hôpital :
adhésion au syndicat mixte de développement de l’hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville
Transports :
transports collectifs en faveur des personnes âgées
études sur les transports sur le territoire et en lien avec les territoires voisins.
Aide à l’insertion des personnes en difficultés.
- Composition :
Président :
Martial Saddier (Député-maire de Bonneville)
Vice-présidents :
Murielle Avogadro (déléguée titulaire de Vougy),
Lucien Boisier (délégué titulaire de Bonneville),
Marc Chuard (maire de Petit-Bornand les Glières),
Ludivine Coudurier (déléguée titulaire de Brison),
Madeleine Coudurier (maire de Brison),
Jacky Fillion (délégué titulaire de Contamine),
Julia Margolliet (déléguée titulaire d’Ayze),
Jean-Pierre Mermin (maire d’Ayze),
Pierre Picollet-Pellet (délégué titulaire de Petit-Bornand),
Serge Savoini (maire de Contamine sur Arve),
Alain Solliet (maire de Vougy),
Stéphane Valli (délégué titulaire de Bonneville).
Le bureau est constitué du président et des 12 vice-présidents.
