Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 FEVRIER (19h30)

 

 

1 - Approbation du procès verbal de la séance du 21 janvier 2020

2 - Délégations de compétence accordées au Maire

3 - Taux d'imposition 2020

4 - Budget primitif 2020 - budget principal

5 - Budget primitif 2020 - budget annexe ZAE des Iles

6 - Budget primitif 2020 - budget annexe du camping

7 - Créances éteintes

8 - Concours de Maîtrise d'oeuvre : révision n° 1 de l'autorisation de programme et crédits de paiement

 

9 - Travaux d'aménagement queue de Borne - révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement

10 - Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de regroupement des écoles du centre ville sur le site des Champeys

11 - Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux d'aménagement des rues du centre ville

12 - Travaux de démolition bâtiment impasse des Gallinons : révision n° 1 de l'autorisation de programme et crédit de paiement

13 - Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d'un bâtiment stand de tir et locaux pour les associations

14 - Convention d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP)

15 - Convention de destruction anticipée d'archives publiques avec le pôle des archives départementales

16 - Dépôt d'une déclaration préalable et d'une autorisation de travaux  pour l'aménagement de bureaux Lot A éco quartier des Sires du Faucigny

17 - Subvention au profit du Lycée Charles Poncet à Cluses pour un voyage culturel à Paris du 14 avril au 17 avril 2020

18 - Subvention exceptionnelle au profit de l'association Les Sources d'une île pour la réalisation de gobelets réutilisables

19 - Aide à l'acquisition de cycles - Attribution des subventions 2020

20 - Convention de cofinancement entre la commune de Bonneville et l'ATMB relative à l'implantation d'abris vélos sécurisés

21 - Offre de concours pour la révision du plan global de déplacements proposé par ATMB

22 - Convention tripartite de gestion des populations félines sans propriétaire

 

23 - Schéma Directeur de la Randonnée 2020-2025, de l'inscription et la modification des sentiers au PDIPR ainsi que de la convention cadre du déploiement du réseau des sentiers inscrits au PDIPR

24 - Dénomination d'une voie sur la commune

 

25 - Constitution d'une servitude de passage pour l'implantation d'une canalisation d'eaux pluviales  sur le domaine public au profit de la société SCCV LE FAUCIGNY et de l'ensemble des copropriétaires de l'ensemble  immobilier dénommé OPERA VERDE  (groupe CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION) 

26 - Acquisition de la parcelle section BH n°64 - Emplacement réservé 38 au PLU

27 - Acquisition de la parcelle section AL n° 398 - Emplacement réservé n° 12 aux héritiers de Mme MONTESSUIT Thérèse

28 - Acquisition  de la  Voirie et des réseaux divers du lotissement "Le Hameau du Bois de Monaz" - Allée des Regains - Dessy  parcelles section BN n° 259, 262, 260, 261 et 258

29 - Acquisition de la parcelle section AM n° 150, sis 37 rue des Petites Chambrettes, aux consorts NICOLLET

30 - Acquisition  de  la parcelle section AE n°44 (volume 2) - Emplacement Réservé n°37  à la SNC Equinoxe, sis 207 Avenue du Coteau.

31 - Mutualisation de moyens - Constitution d'un groupement de commande relatif à l'accord cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les projets de voirie, de réseaux divers, de points d''apports volontaires (PAV) et de bâtiments entre la commune de Bonneville et la Communautés de Communes de Faucigny Glières (CCFG). Période 2020-2024.

32 - Attribution d'un véhicule de fonction

33 -  Mise à disposition d'une partie du service de surveillance de baignade de la CCFG pour la surveillance du lac de Motte Longue

34 - Modification du tableau des effectifs - Emplois permanents

35 - Modification du tableau des effectifs - Emplois non permaments

 

Questions orales

 

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.