En bref

Première en France

• Imprimer

En mars 2017, la CCFG a signé avec de nombreux partenaires le fonds air industrie, petit frère du fonds air-bois, mais premier dans sa catégorie au niveau national. C'est en effet la première convention dans notre pays qui aidera les industriels à canaliser les fumées et à les épurer en respectant un abattement supérieur à 99 des particules fines PM (notamment PM 2,5 et PM 1) de façon durable.

Novateur et expérimental, ce projet s’inscrit comme une action forte du projet « Ville respirable en 5 ans » porté par la CCFG. La convention est signée pour une durée maximum de 5 ans, à compter de sa signature, conformément à l’échéance de mise en œuvre du plan d’actions « Villes respirables en 5 ans ».

Au cours de ces 5 ans, les 4 premières années sont réservées au déploiement du dispositif d’aide aux entreprises de la Communauté de Communes Faucigny Glières et la dernière année permettra d’évaluer l’opération. Pour autant, un bilan d’activité sera réalisé chaque année pour établir l’avancement du programme, préciser les modalités d’aide, prévoir les budgets nécessaires et les éventuels redéploiements de crédits.

Chaque industriel qui remplirait les conditions d’éligibilité se verrait octroyer une aide allant jusqu’à 50% de l’installation de filtration (fourniture + raccordements + pose + filtre à charbon). Dans le respect de la réglementation européenne, l’aide, pour les grandes entreprises ne pourra excéder 40% plafonnée à 400 000€ par entreprise.

Les candidats au fonds air–industrie déposeront un dossier présentant leur projet et répondant à des conditions définies dans ce document. Les entreprises susceptibles de candidater relèvent, de façon privilégiée, des secteurs d’activités de la mécatronique, du travail du bois, du BTP et des carrières.

ATTENTION, si vous souhaitez déposer un dossier de candidature, vous devez respecter plusieurs dates butoirs : 31 mars, 30 juin, 31 août et 30 novembre.

Cette convention est signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de Haute-Savoie, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A) et le Syndicat National du Décolletage (SNDEC).