Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le plan permet de sectoriser l’espace en fonction des activités : habitat, économie, industrie, agriculture, espaces naturels… Actuellement, le POS devient un Plan local d'urbanisme, vision plus globale du territoire.

Le POS est constitué de plusieurs documents

• le rapport de présentation est un document écrit qui expose les grands projets et objectifs en matière de développement et d’aménagement de l’espace
• le règlement condense l’ensemble des règles d’urbanisme qui sont nationales et locales pour chaque zone urbaines, en voie d’urbanisation, naturelles
  
• le document graphique est un plan qui répertorie les différentes zones de la commune ; pour chacune d’entre elles correspond une règle énoncée par le règlement
• les annexes les plus importantes sont les servitudes d’utilité publique qui sont des charges –ou des restrictions- imposées à l’exercice du droit de propriété.

Ce document d’urbanisme qui soumet les autorisations d’urbanisme à la fois à des règles nationales mais aussi locales n’est pas figé, il peut être remanié et de quatre manières selon les cas (mise à jour, modification, révision simplifiée ou révision).

La commune est dotée d’un POS depuis 1975. Il a été révisé deux fois en 1984 et en 2000. Il a aussi fait l’objet de plusieurs modifications dont la plus récente a été approuvée le 03/07/2009. La commune s’étend sur 2715 ha.

Du POS au PLU

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Elle privilégie une vision globale et cohérente de la ville en traitant simultanément de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements.

Cette nouvelle approche se retrouve dans les documents d’urbanisme qui ont été modifiés ainsi le POS est devenu le plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU n’est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il doit s'harmoniser avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains, qui en sont les corollaires.

Consultez la délibération du 10 mai 2010 relative au PLU

Le Plan Local d'Urbanisme

Il comprend un nouveau document : le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. La commune de Bonneville qui est actuellement dotée d’un POS, sous régime juridique des PLU, est dans sa phase "Diagnostic et esquisse des enjeux".

Retour haut de page