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Service urbanisme

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Urbanisme

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L’urbanisme est une discipline qui s’intéresse à l’aménagement des villes. En France elle n’a fait l’objet de règles spécifiques qu’aux lendemains de la 1ère guerre mondiale. C'est l'urbanisme, par l'intermédiaire des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui va organiser le territoire de façon harmonieuse en tenant compte de ses spécificités et de son contexte géographique.

 
La réglementation PDF Print E-mail
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D9.1IMAGEDepuis le 1er octobre 2007, une réforme du code de l’urbanisme est entrée en vigueur et elle a eu notamment pour effets :
- la modification des appellations des autorisations d’urbanisme et les imprimés de demande correspondants,
- l'amélioration des procédures d’instruction et une meilleure garantie du respect des délais d'instruction.

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Plan local d'urbanisme (PLU) PDF Print E-mail
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Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le plan permet de sectoriser l’espace en fonction des activités : habitat, économie, industrie, agriculture, espaces naturels… Actuellement, le POS devient un Plan local d'urbanisme, vision plus globale du territoire.

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Schéma de cohérence territorial (Scot) PDF Print E-mail
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Le Scot est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification de projets intercommunaux qui doit être une anticipation réelle sur les enjeux de demain ; aussi, elle demande d'appréhender le territoire différemment en dépassant le périmètre de la commune.

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