Coup de projecteur

Animaux

Deux agents de la Police intercommunale de Bonneville sont formés à la capture d'animaux. Ils sont équipés de matériel et d'un véhicule fourgonnette avec lequel ils sillonnent les rues de la ville à leur initiative ou sur appel des habitants. Ce service gratuit permet d'intervenir lors de divagations abusives de chiens ou de chats.

Les animaux sont capturés. Ils sont ensuite remis à la SPA d'Arthaz. C’est cet établissement qui, après une visite sanitaire, remet les animaux à leurs propriétaires lorsque ceux-ci sont identifiés par tatouage ou puce électronique. En une année, 13 chats et 22 chiens ont été ainsi remis à la SPA.

Utilisez le numéro suivant et la ligne directe du service pour prévenir la Police intercommunale.

Chiens dangereux

Les agents de police municipale sont habilités à relever par procès-verbal les infractions relatives à la loi sur les chiens dits dangereux.

Sont considérés comme chiens dangereux de 1^ère catégorie les pit-bull et boerbull ; 2^ème catégorie les staffordshire bull terrier, américan staffordshire terrier, rottweiller, et tosa-inu. Les propriétaires sont subordonnés au dépôt d'une déclaration à la Police intercommunale.
Un récépissé est alors délivré après la production d'un certificat d'identification du chien et de la vaccination antirabique en cours de validité.

Pour les chiens mâles et femelles de la 1^ère catégorie un certificat de stérilisation établi par un vétérinaire et une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire doivent également être fournis. Sur la voie publique, les chiens classés dangereux doivent être muselés et en laisse.

A noter que depuis juin 2008, les propriétaires de chiens dangereux doivent être titulaires d'une attestation d'aptitude sur l'éducation et le comportement de l'animal, conformément à l'article L211-13-1 du Code rural. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire agréé, les frais étant à la charge du propriétaire.

Ce certificat doit être présenté au poste de police afin qu'il vous soit remis un permis de détention.

Quelques vétérinaires agréés dans notre secteur :

• Ludovic CHENEVAL (Thyez) au 04 50 89 24 14 ;
• François CONTAT (La Roche) au 04 50 25 93 22 ;
• Cupif GIERCZAK (Marnaz) au 04 50 96 05 66 ;
• Patricia LAUZIER (La Roche) au 04 50 25 93 22 ;
• Alain CHAMOT (Viuz en Salaz) au 09 77 90 38 56...

Liste exhaustive auprès de la police intercommunale.

En cas de dangerosité d'un chien ou de conditions de garde non adaptées, le maire peut alors faire procéder, s'il le juge nécessaire, à la saisie du chien (article L 211-11 du code rural).

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