Point d'accès au droit à Bonneville

Depuis début avril, vous pouvez accéder à un point d'accès au droit à Bonneville. Situé dans la maison des parents, avenue des Glières, ce point d'accès au droit vous permettra d'avoir des réponses à vos questions d'ordre juridique.

La création de cette structure est née de la saturation de l'antenne de justice de Cluses qui reçoit plus de 7 000 personnes par année.

Face à cette situation, les élus de la Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG), de la Communauté de communes du Pays rochois (CCPR) et les chefs de juridiction ont décidé de réagir et de créer un point d’accès au droit de proximité, capable de répondre à toutes questions d’ordre juridique.

Ce point d’accès au droit aura pour vocation l'accueil général autour de toutes les questions intéressant le domaine juridique. La partie judiciaire et les litiges concernant les mineurs et les majeurs des territoires de la CCFG et de la CCPR, resteront de la compétence du procureur ou de ses délégués au Palais de Justice de Bonneville.

Ce point d’accès au droit apportera un soutien aux familles sur toutes les missions d’accueil d’ordre général dans le domaine judiciaire, en
interface avec l’association de soutien des victimes (accueil spécialisé avec le Juge aux Affaires familiales, aide juridictionnelle…).

L’objectif poursuivi avec l’ouverture de ce point d’accès au droit est de permettre à tous les citoyens d’accéder au droit et de pouvoir être dirigé vers les bonnes Instances. Il sera ouvert 4 heures tous les matins de la semaine entre 8h30 et 12h30, le mercredi après-midi de 16h30 à 18h30, le jeudi après-midi de 14h à 18h et le vendredi après-midi de 14h à 18h.

Pour contacter le point d'accès au droit, vous pouvez composer le 04 50 07 61 53 ou envoyer un courriel à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it