Si vous êtes un particulier à la recherche d'informations concernant les documents à fournir pour l'édition d'un passeport biométrique, pour une carte nationale d'identité, inscriptions sur les listes électorales...

Pièces d'identité

La commune de Bonneville a été choisie comme centre de délivrance des passeports biométriques en Haute-Savoie. Vous pouvez également y faire de nombreuses autres démarches administratives.

Délivrance des cartes d’identité et des passeports biométriques

A l'approche des congés, les délais d'obtention des passeports s'allongent. Les passeports biométriques contiennent une puce intégrant une photo numérique et l'image des empruntes digitales du titulaire (à partir de 6 ans).

Ces passeports sont délivrés en mairie du mardi au samedi matin (sauf les samedis 19 mai, 9 juin, 16 juin et du 14 juillet au 11 août inclus), sans rendez-vous. Toutefois, afin de limiter le temps d’attente, des plages de rendez-vous sont fixées à la demi-journée dans l’ordre d’arrivée des demandeurs. 

 Le titulaire doit impérativement être présent lors de la demande (quelque soit son âge) et lors du retrait du passeport (pour les demandeurs à partir de 6 ans). Il faut compter 20 minutes d’enregistrement d’un dossier de demande de passeport et 5 minutes pour récupérer un passeport disponible en mairie. Il faut compter un mois et demi à 2 mois de délai à compter du dépôt du dossier. Attention ! Ce délai varie au jour le jour et peut considérablement augmenter à l’approche des périodes de congés. Ils sont incompressibles puisque la mairie ne fait qu’enregistrer les demandes qui sont transmises de façon dématérialisée en Préfecture.I

l est possible d'effectuer cette démarche dans une mairie autre que celle de son lieu de résidence. Dans l’arrondissement de Bonneville, ce service est également proposé par les mairies de Chamonix, Cluses, La-Roche-sur-Foron, Saint Gervais, Sallanches et Taninges.

Liste des pièces à fournir pour établir le passeport biométrique

Liste des pièces à fournir pour établir la carte nationale d'identité

Si vous vous posez d'autres questions sur la carte nationale d'identité, vous pouvez également vous rendre sur le site national dédié aux services publics

Autorisation de sortie du territoire

Il faut vous adresser à la mairie de votre lieu de domicile avec les pièces suivantes :

• Livret de famille

• Carte d’identité de l’enfant

• Carte d’identité du parent qui en fait la demande

• Original du jugement de divorce si les parents sont divorcés

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe

Documents à télécharger et questions concernant l'autorisation de sortie de territoire

Délivrance des actes d'état civil

Au niveau des actes de naissance, mariages ou décès, vous pouvez télécharger une notice d'information.

Concernant les demandes d'actes d'état civil par courrier, elles doivent comporter :

• l''imprimé téléchargeable sur ce site

• une photocopie lisible d'une pièce d'identité

• une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

ATTENTION, sans ces documents, la demande ne pourra pas être traitée.

Attestation de domicile pour les personnes travaillant en Suisse
Vous devez vous déplacer dans la mairie de votre lieu de domicile muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe)

Certificat de vie
La personne intéressée doit se présenter en personne munie des pièces suivantes :

• Carte d’identité du demandeur

• Livret de famille du demandeur

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe)

Certificat de vie commune

• Attestation sur l’honneur

• Carte d’identité des deux intéressés

• Justificatif de domicile à leur nom (soit deux justificatifs)

Copies certifiées conformes
Copies certifiées conformes uniquement pour les autorités étrangères (sinon simple photocopie du document)

* Présenter l’original et la copie
* Pièce d’identité du demandeur

Duplicata de livret de famille
Imprimé à demander dans la mairie du lieu de domicile ou à télécharger.

Plus de renseignements    

Dossier de mariage

Attention, merci de noter qu'il faut passer récupérer le dossier au service de l'état-civil (rez-de-chaussée de la mairie) au-moins 4 semaines avant le mariage.

Pour information, sachez qu'un livret de préparation au mariage a été édité au niveau national. Vous pouvez le consulter ici.

Désormais, le dépôt du dossier de mariage s'accompagne d’une « audition des futurs époux » par des Adjoints de la commune, conformément au Code Civil.

Plus de renseignements

Demande de certificat de PACS

Les différentes démarches liées à l'établissement d'un PACS se déroulent directement au Tribunal d'instance de votre domicile.

Casier judiciaire

Vous pouvez effectuer votre demande auprès du casier judiciaire national si vous êtes de nationalité française :

• par voie postale à Casier judiciaire national / 107 rue de Landreau / 44317 Nantes cedex 3

• par téléphone au 02 51 89 89 51

• par internet à www.cjn.justice.gouv.fr

Si vous êtes de nationalité étrangère :

• par voie postale à Ministère des affaires étrangères / Service central d'état civil / 11 rue de la maison blanche / 44941 Nantes cedex 9

• par téléphone au 0 826 08 06 04

• par internet www.diplomatie.gouv.fr

Réglementation de voirie / Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public de la commune de Bonneville doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre par un arrêté municipal ou préfectoral. Cette autorisation est incessible.

Tous les travaux à entreprendre sur ou sous les voies publiques sont assujettis à une procédure de coordination destinée à réduire voire à supprimer les incidences sur l'environnement et la vie locale. Aucun chantier, aucun travail sur ou sous la voie publique ne peut être entrepris sans disposer d'une autorisation d’intervention.

Comment l'obtenir ?

• Un imprimé (demande d'occupation du domaine public) est à retirer en mairie ou à télécharger.

• L'autorisation peut également être demandée sur papier libre formulée par le bénéficiaire à l’attention des services techniques

Le délai d'obtention est de 10 jours à compter de la réception de la demande.

L'autorisation est délivrée sous forme d'un arrêté municipal à afficher sur le chantier 48 heures avant le début des travaux.

Cette autorisation est valable uniquement aux dates mentionnées.
Les autorisations ne dispensent en aucun cas les bénéficiaires ou leurs entreprises du respect de l’ensemble des réglementations auxquels ils sont soumis.
En l’occurrence, les bénéficiaires doivent effectuer les formalités qui leurs incombent et se munir des autres autorisations administratives ou de police nécessaires eu égard à la nature des travaux, à leurs modes et périodes d’exécution ou à la consistance des chantiers.

D’une façon générale, les autorisations prévues ci-dessus ne dégagent en aucune manière les bénéficiaires ou leurs entreprises de leurs responsabilité pour les conséquences dommageables résultant tant de la présence du chantier que de l’exécution des travaux.

Cimetières communaux

Règlement en Pdf - Règlement à feuilleter

Elections

Il existe trois listes électorales :

• Liste des citoyens français

Et pour les ressortissants européens :

• Liste complémentaire européenne

• Liste complémentaire municipale

Pour vous inscrire sur les listes électorales, il faut vous munir :

• Pièce d’identité EN COURS DE VALIDITÉ

• Justificatif de domicile au nom du demandeur

• Justificatif des impôts pour un électeur dit « contribuable »

Attention, les inscriptions sont reçues en mairie jusqu’au 31 décembre de chaque année. Elles prennent effet le 1^er mars de l’année suivante.

Vous pouvez également télécharger le formulaire pour vous inscrire sur les listes. Concernant les votes par procuration, consultez les modalités à suivre.

Merci de noter que vous pouvez à présent vous inscrire en ligne.

Cartes électorales
L’envoi des cartes électorales s’effectue tous les 3 ans lors de la refonte triennale des listes électorales. Il est donc indispensable de conserver sa carte jusqu’à réception de la nouvelle.

Recensement citoyen obligatoire

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans (garçons et filles).
Dans le trimestre de ses 16 ans, le jeune doit se rendre personnellement à la mairie de son lieu de domicile avec :

• une pièce d’identité

• le livret de famille de ses parents

L’attestation délivrée par la mairie devra être conservée précieusement, elle leur sera demandée pour leur dossier de permis de conduire, leur baccalauréat…Les Bonnevillois dépendent du Centre National de Varces : ils sont convoqués avant l’âge de 18 ans à leur journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Vous pouvez à présent vous inscrire en ligne en cliquant sur le logo ci-dessous

Démarches concernant les véhicules

L’ensemble des démarches s’effectue en sous-préfecture de Bonneville, située 122 rue du pont (04 50 97 18 88).

Vous pouvez également consulter de très nombreuses informations sur le permis de conduire, la carte grise, le certificat d’immatriculation ou encore la déclaration d’achat de véhicule d’occasion en cliquant sur le logo

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